Le Code du Travail attribue un droit d’alerte à chaque IRP, chacune l’exerçant sur des périmètres différents et selon des modalités spécifiques.
Le droit d’alerte est une prérogative majeure des IRP qui répond à leur mission de défense active des intérêts individuels et collectifs des salariés.
Nous vous proposons aujourd’hui d’examiner le droit d’alerte dévolu à chacune des IRP au travers :
- du périmètre et des critères de déclenchement du droit d’alerte
- de ses modalités de mise en oeuvre
- enfin, de sa portée et de son efficacité