
La hiérarchie des normes est une théorie qui décrit le droit comme une
pyramide inversée. Cette pyramide est régie par ce qui est appelé le
principe de faveur : ça signifie qu'une norme ne peut pas être moins
favorable à celle du dessus.
De nombreuses brèches ont déjà été ouvertes dans cette fameuse
hiérarchie : les lois Auroux en 1982 avaient introduit la première
possibilité de déroger par accord à la loi, puis les lois Fillon de 2004
et 2008 l'ont étendue, notamment sur le temps de travail.
La loi El Khomri a consacré la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, même si celui-ci est moins favorable, dans le domaine de la durée du travail (nombre d’heures, temps de repos, congés payés, etc.).
Les ordonnances dites "Macron" élargissent la primauté de l'accord d'entreprise à d'autres domaines et modifient la hiérarchie des normes.
